Arrêté Municipal n° 2015-2835 du 21 août 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réfection de chaussée
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection de chaussée, les dispositions suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 2 septembre au vendredi 4 septembre 2015 de 8heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre son n° 47 et l’arrière de la résidence « l’Annonciade ».
Des aires de retournement seront aménagées, avenue de l’Annonciade, à proximité de son n° 45 et à l’arrière de la résidence « l’Annonciade ».
Art. 3.
Du mercredi 2 septembre à 8 heures au vendredi 4 septembre 2015 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre son n° 47 et l’arrière de la résidence « l’Annonciade ».
Art. 4.
La société Vinci prendra les mesures utiles à l’information des riverains concernés et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette portion de voie.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 août 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection de chaussée, les dispositions suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 2 septembre au vendredi 4 septembre 2015 de 8heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre son n° 47 et l’arrière de la résidence « l’Annonciade ».
Des aires de retournement seront aménagées, avenue de l’Annonciade, à proximité de son n° 45 et à l’arrière de la résidence « l’Annonciade ».
Art. 3.
Du mercredi 2 septembre à 8 heures au vendredi 4 septembre 2015 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre son n° 47 et l’arrière de la résidence « l’Annonciade ».
Art. 4.
La société Vinci prendra les mesures utiles à l’information des riverains concernés et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette portion de voie.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 août 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.