Arrêté Ministériel n° 2015-518 du 24 août 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.704 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de M. Maxime Ardisson en date du 25 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Maxime Ardisson, Psychologue dans les établissements d’enseignement, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.704 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de M. Maxime Ardisson en date du 25 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Maxime Ardisson, Psychologue dans les établissements d’enseignement, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.