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Ordonnance Souveraine n° 5.338 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Titres de Circulation.

  • N° journal 8237
  • Date de publication 07/08/2015
  • Qualité 98.52%
  • N° de page 2097
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.332 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michaël Martin, Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est nommé en qualité de Comptable au Service des Titres de Circulation et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 août 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14