Ordonnance Souveraine n° 5.424 du 20 juillet 2015 renouvelant, dans ses fonctions, le Secrétaire du Conseil d’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.936 du 18 septembre 2012 portant nomination du Secrétaire du Conseil d’Etat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires et la présentation du Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Secrétaire du Conseil d’Etat pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.