Ordonnance Souveraine n° 5.385 du 6 juillet 2015 autorisant un Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 31 mai 2015 par laquelle S.A.R. le Grand-Duc de Luxembourg a nommé M. Edmond-Patrick Lecourt, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Edmond-Patrick Lecourt est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.