Ordonnance Souveraine n° 5.376 du 2 juillet 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24·janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 5 de Notre ordonnance n° 3.095 du 24janvier 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La composition du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques est ainsi fixée, pour une durée de trois ans :
- le Président et trois personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques ;
- deux représentants du Département des Finances et de l’Économie ;
- un représentant du Conseil National ;
- un représentant du Conseil Communal ;
- le Président du Conseil Economique et Social ou son représentant ;
- le Président de la Chambre de Développement Economique de Monaco ou son représentant ;
- le Chef du Service de l’Inspection Générale de l’Administration ou son représentant.
Le Ministre d’Etat nomme par arrêté ministériel le président, le vice-président chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement, choisi parmi les membres du Conseil Scientifique, ainsi que les personnalités qualifiées, mentionnés au précédent alinéa.
Le Directeur de l’I.M.S.E.E. assiste aux délibérations du conseil sans voix délibérative.
Le secrétariat du Conseil Scientifique est assuré par les services de l’I.M.S.E.E. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 5 de Notre ordonnance n° 3.095 du 24janvier 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La composition du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques est ainsi fixée, pour une durée de trois ans :
- le Président et trois personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques ;
- deux représentants du Département des Finances et de l’Économie ;
- un représentant du Conseil National ;
- un représentant du Conseil Communal ;
- le Président du Conseil Economique et Social ou son représentant ;
- le Président de la Chambre de Développement Economique de Monaco ou son représentant ;
- le Chef du Service de l’Inspection Générale de l’Administration ou son représentant.
Le Ministre d’Etat nomme par arrêté ministériel le président, le vice-président chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement, choisi parmi les membres du Conseil Scientifique, ainsi que les personnalités qualifiées, mentionnés au précédent alinéa.
Le Directeur de l’I.M.S.E.E. assiste aux délibérations du conseil sans voix délibérative.
Le secrétariat du Conseil Scientifique est assuré par les services de l’I.M.S.E.E. ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.