Cession d’Elément de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 avril 2015 enregistré le 24 juin 2015 au service de l’enregistrement de Monaco, Folio Bd 48 V, Case 2, la société HSBC Private Bank (Monaco) SA, SAM au capital de 151.001.000 euros, ayant son siège à Monaco, 17, avenue d’Ostende, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 97 S 03269 (le cédant) ;
A cédé à la SA Crédit du Nord, en sa succursale de Monaco, 27, avenue de la Costa, le Park Palace (le cessionnaire) ;
Les éléments du fonds de commerce qui sont les suivants : a) la clientèle attachée au cédant limitativement énoncée en annexe du protocole, et à l’exclusion de toute autre (la « clientèle cédée ») ; b) la copie des archives juridiques et les extraits de comptes durant les trois dernières années relatives à la clientèle cédée ; c) la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d’instruments financiers et de sommes d’argent en toutes devises de la clientèle cédée, représentant les avoirs de celle-ci inscrits dans les comptes du cédant, et l’activité de teneur de compte espèces et de teneur de compte de titres exclusivement de ladite clientèle.
Le lieu d’exploitation est à Monaco, 17, avenue d’Ostende.
Entrée en jouissance par la prise de possession réelle fixée au 30 juin 2015, 0 heure 01.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la deuxième insertion à HSBC Private Bank (Monaco) SA, 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, à l’attention de M. le Directeur Juridique.
Monaco, le 3 juillet 2015.
A cédé à la SA Crédit du Nord, en sa succursale de Monaco, 27, avenue de la Costa, le Park Palace (le cessionnaire) ;
Les éléments du fonds de commerce qui sont les suivants : a) la clientèle attachée au cédant limitativement énoncée en annexe du protocole, et à l’exclusion de toute autre (la « clientèle cédée ») ; b) la copie des archives juridiques et les extraits de comptes durant les trois dernières années relatives à la clientèle cédée ; c) la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d’instruments financiers et de sommes d’argent en toutes devises de la clientèle cédée, représentant les avoirs de celle-ci inscrits dans les comptes du cédant, et l’activité de teneur de compte espèces et de teneur de compte de titres exclusivement de ladite clientèle.
Le lieu d’exploitation est à Monaco, 17, avenue d’Ostende.
Entrée en jouissance par la prise de possession réelle fixée au 30 juin 2015, 0 heure 01.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la deuxième insertion à HSBC Private Bank (Monaco) SA, 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, à l’attention de M. le Directeur Juridique.
Monaco, le 3 juillet 2015.