AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « BSI Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BSI Monaco SAM », ayant son siège 35, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 4.500.000 € à libérer en plusieurs fois dans un délai de deux ans à compter du 29 avril 2015, pour le porter de 15.000.000 € à 19.500.000 €, et de modifier l’article 5 alinéa 1 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 avril 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 juin 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital contenant la libération de la 1ère tranche de 3.000.000 € a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 19 juin 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2015 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital, la libération de la première tranche et la modification de l’article 5 alinéa 1 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Alinéa 1
Le capital social est fixé à la somme de 19.500.000 (dix-neuf millions cinq cent mille) euros, divisé en 97.500 (quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents) actions de 200 (deux cents) euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 97.500. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015.
Signé : H. REY.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 avril 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 19 juin 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital contenant la libération de la 1ère tranche de 3.000.000 € a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 19 juin 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2015 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital, la libération de la première tranche et la modification de l’article 5 alinéa 1 des statuts qui devient :
« Art. 5.
Alinéa 1
Le capital social est fixé à la somme de 19.500.000 (dix-neuf millions cinq cent mille) euros, divisé en 97.500 (quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents) actions de 200 (deux cents) euros chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 97.500. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015.
Signé : H. REY.