Ordonnance Souveraine n° 5.280 du 15 avril 2015 portant nomination du Vice-président du Comité de Gestion de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 14 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l’association dénommée « Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l’arrêté ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, est nommé Vice-président du Comité de Gestion de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace, en remplacement de M. Paul Masseron, à compter du 4 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 14 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l’association dénommée « Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l’arrêté ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, est nommé Vice-président du Comité de Gestion de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace, en remplacement de M. Paul Masseron, à compter du 4 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.