Arrêté Ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2015, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
- M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Virginie Cotta, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.

En qualité de représentants des travailleurs indépendants :
Membres titulaires :
- Mme Barbara Fusina
- Maître Richard Mullot
- M. Didier Verrando
Membres suppléants:
- M. Didier Mekies
- M. Jean-Michel Ughes
- M. André Wenden

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.