PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- L. Y., né le 11 août 1965 à Measnes (23), de L. et d’A. L., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- L. Y., né le 11 août 1965 à Measnes (23), de L. et d’A. L., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.