Arrêté Ministériel n° 2015-44 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G & G Private Finance » au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G & G Private Finance » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 novembre et 2 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 8 des statuts (modification du capital social) ;
- l’article 13 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 27 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
- l’article 28 des statuts (assemblées générales autres que les assemblées ordinaires) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 novembre et 2 décembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G & G Private Finance » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 novembre et 2 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 8 des statuts (modification du capital social) ;
- l’article 13 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 27 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
- l’article 28 des statuts (assemblées générales autres que les assemblées ordinaires) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 novembre et 2 décembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.