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Ordonnance Souveraine n° 5.152 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Enseignant en anglais intensif dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 8207
  • Date de publication 09/01/2015
  • Qualité 98.74%
  • N° de page 54
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.463 du 21 avril 2000 portant nomination d’un Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Monique Hoogenhout, Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Enseignant en anglais intensif dans les établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14