Décision du 20 février 2014 du Nouveau Musée National de Monaco portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM»
Le Nouveau Musée National de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2014-11 du 4 février 2014 relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 5 février 2014 ;
Décide :
la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM».
• Le responsable du traitement est le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco.
• Le traitement automatisé a pour fonctionnalités la constitution et la mise à jour d’une base de données «contacts» qui permettent de tenir informées les personnes de l’organisation d’évènements par le biais de correspondances, invitations, mailings, emailings, envoi de brochures/flyers, newsletter.
• Le traitement est justifié par le consentement des personnes concernées.
Les catégories d’informations traitées sont :
- Identité : nom, prénom ;
- Adresses et coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone.
• Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès, de modification et de suppression par courrier électronique, par voie postale et sur place auprès de la Direction du Nouveau Musée National de Monaco.
Monaco, le 20 février 2014.
Le Directeur
du Nouveau Musée National de Monaco.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2014-11 du 4 février 2014 relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 5 février 2014 ;
Décide :
la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM».
• Le responsable du traitement est le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco.
• Le traitement automatisé a pour fonctionnalités la constitution et la mise à jour d’une base de données «contacts» qui permettent de tenir informées les personnes de l’organisation d’évènements par le biais de correspondances, invitations, mailings, emailings, envoi de brochures/flyers, newsletter.
• Le traitement est justifié par le consentement des personnes concernées.
Les catégories d’informations traitées sont :
- Identité : nom, prénom ;
- Adresses et coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone.
• Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès, de modification et de suppression par courrier électronique, par voie postale et sur place auprès de la Direction du Nouveau Musée National de Monaco.
Monaco, le 20 février 2014.
Le Directeur
du Nouveau Musée National de Monaco.