Arrêté Ministériel n° 2013-598 du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro est ainsi modifié :
« Le taux de conversion entre l’unité euro et les unités monétaires visées à l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, est de :
- un euro pour 200,482 escudos portugais (PTE) ;
- un euro pour 2,20371 florins néerlandais (NLG) ;
- un euro pour 40,3399 francs belges (BEF) ;
- un euro pour 40,3399 francs luxembourgeois (LUF) ;
- un euro pour 1.936,27 lires italiennes (ITL) ;
- un euro pour 0,787564 livre irlandaise (IEP) ;
- un euro pour 1,95583 marks allemands (DEM) ;
- un euro pour 5,94573 markka finlandais (FIM) ;
- un euro pour 166,386 pesetas espagnoles (ESP) ;
- un euro pour 13,7603 schillings autrichiens (ATS) ;
- un euro pour 340,750 drachmes grecques (GRD) ;
- un euro pour 239,640 tolars slovènes (SIT) ;
- un euro pour 0,585274 livre chypriote (CYP) ;
- un euro pour 0,429300 lire maltaise (MTL) ;
- un euro pour 30,1260 couronnes slovaques (SKK) ;
- un euro pour 15,6466 couronnes estoniennes (EEK) ;
- un euro pour 0,702804 lats letton (LVL).
Art. 2.
Les Conseillers de Gouvernement pour l’Intérieur, les Finances et l’Economie, l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, les Affaires Sociales et la Santé, les Relations Extérieures et le Secrétaire Général du Ministère d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro est ainsi modifié :
« Le taux de conversion entre l’unité euro et les unités monétaires visées à l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, est de :
- un euro pour 200,482 escudos portugais (PTE) ;
- un euro pour 2,20371 florins néerlandais (NLG) ;
- un euro pour 40,3399 francs belges (BEF) ;
- un euro pour 40,3399 francs luxembourgeois (LUF) ;
- un euro pour 1.936,27 lires italiennes (ITL) ;
- un euro pour 0,787564 livre irlandaise (IEP) ;
- un euro pour 1,95583 marks allemands (DEM) ;
- un euro pour 5,94573 markka finlandais (FIM) ;
- un euro pour 166,386 pesetas espagnoles (ESP) ;
- un euro pour 13,7603 schillings autrichiens (ATS) ;
- un euro pour 340,750 drachmes grecques (GRD) ;
- un euro pour 239,640 tolars slovènes (SIT) ;
- un euro pour 0,585274 livre chypriote (CYP) ;
- un euro pour 0,429300 lire maltaise (MTL) ;
- un euro pour 30,1260 couronnes slovaques (SKK) ;
- un euro pour 15,6466 couronnes estoniennes (EEK) ;
- un euro pour 0,702804 lats letton (LVL).
Art. 2.
Les Conseillers de Gouvernement pour l’Intérieur, les Finances et l’Economie, l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, les Affaires Sociales et la Santé, les Relations Extérieures et le Secrétaire Général du Ministère d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.