Arrêté Ministériel n° 2013-597 du 4 décembre 2013 créant de nouvelles catégories et fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2014 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2015

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les nouvelles catégories et d’une façon générale les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2014 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2015 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

ANEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-597
DU 4 DÉCEMBRE 2013 CREANT DE NOUVELLES
CATEGORIES ET FIXANT LES TARIFS DES PARKINGS
PUBLICS POUR L’ANNEE 2014 AINSI QUE LES TARIFS
AUTOCARS POUR L’ANNÉE 2015