PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, le nommé :
- E. L., né le 10 septembre 1993 à Cagnes sur Mer (06), de M. D. et de B. E., de nationalité française, Livreur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- E. L., né le 10 septembre 1993 à Cagnes sur Mer (06), de M. D. et de B. E., de nationalité française, Livreur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.