PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiquée, le nommé :
- C. C., né le 7 juillet 1982 à Saint Malo, de C. et de C. D., de nationalité française, Conducteur de travaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous les préventions de blessures involontaires, dépassement sans précaution.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 14 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- C. C., né le 7 juillet 1982 à Saint Malo, de C. et de C. D., de nationalité française, Conducteur de travaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous les préventions de blessures involontaires, dépassement sans précaution.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 14 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.