Arrêté Municipal n° 2013-1745 du 27 mai 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Bal Renaissance le vendredi 14 juin 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Bal Renaissance qui se déroulera place de la Mairie le vendredi 14 juin 2013 de 19 heures à 20 heures, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Le vendredi 14 juin 2013 de 18 heures 30 à 21 heures 30, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth.
Art. 3.
Le vendredi 14 juin 2013 de 18 heures 30 à 21 heures 30, un double sens de circulation en alternance est instauré :
- dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation ;
- dans la rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté en date du 27 mai 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Bal Renaissance qui se déroulera place de la Mairie le vendredi 14 juin 2013 de 19 heures à 20 heures, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Le vendredi 14 juin 2013 de 18 heures 30 à 21 heures 30, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth.
Art. 3.
Le vendredi 14 juin 2013 de 18 heures 30 à 21 heures 30, un double sens de circulation en alternance est instauré :
- dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation ;
- dans la rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté en date du 27 mai 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.