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Ordonnance Souveraine n° 4.029 du 9 novembre 2012 portant nomination d’un Attaché dans les établissements d’enseignement

  • N° journal 8095
  • Date de publication 16/11/2012
  • Qualité 97.44%
  • N° de page 2314
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.322 du 1er août 1994 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Béatrice Bergesi, Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, en nommée en qualité d’Attaché dans les établissements d’enseignement, à compter du 10 septembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14