Arrêté Municipal n° 2012-2693 en date du 27 août 2012 fixant la liste des services communaux

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :

• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco ;

• le Service d’Actions Sociales ;

• le Service de l’Affichage et de la Publicité ;

• la Médiathèque Communale ;

• le Service Informatique ;

• le Service Animation de la Ville ;

• le Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés;

• le Pavillon Bosio - Art & Scénographie - Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;

• le Service d’Etat Civil - Nationalité ;

• le Jardin Exotique ;

• le Service du Contrôle Municipal des Dépenses ;

• la Police Municipale ;

• la Recette Municipale ;

• la Salle du Canton-Espace Polyvalent ;

• le Secrétariat Général ;

• le Service de Gestion des Personnels ;

• les Services Techniques Communaux ;

• le Service des Sports et des Etablissements Sportifs ;

• le Service Communication.

Art. 2.
L’arrêté municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 est abrogé.

Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 août 2012, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 27 août 2012.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.