Arrêté Ministériel n° 2012-501 du 27 août 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.091 du 26 février 2009 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la requête de Mlle Virginie Sacco en date du 13 juin 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Virginie Sacco, Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept août deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.