Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-80 du 17 février 2012 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Il fallait lire page 285 :
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Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-97 du 28 février 2011...
Au lieu de l’arrêté ministériel n° 2011-697 du 28 février 2011.
Le reste sans changement.
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Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-97 du 28 février 2011...
Au lieu de l’arrêté ministériel n° 2011-697 du 28 février 2011.
Le reste sans changement.