icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2012-738 du 1er mars 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8059
  • Date de publication 09/03/2012
  • Qualité 94.08%
  • N° de page 400
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 5 au mardi 6 mars 2012 inclus et du jeudi 8 au vendredi 9 mars 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er mars 2012, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er mars 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 2 mars 2012.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14