Ordonnance Souveraine n° 3.654 du 31 janvier 2012 admettant, sur sa demande, le Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 3.135 du 18 février 2011 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Régis Lecuyer, Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er février 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Lecuyer.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un janvier deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.