Arrêté Municipal n°2012-0109 du 16 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2394 du 14 juillet 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu le concours du 1er septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Deborah Michel est nommée dans l’emploi de Secrétaire Comptable au Service d’Actions Sociales, avec effet du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation en date du 16 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2394 du 14 juillet 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu le concours du 1er septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Deborah Michel est nommée dans l’emploi de Secrétaire Comptable au Service d’Actions Sociales, avec effet du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation en date du 16 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2012.
Le Maire,
G. Marsan.