Ordonnance Souveraine n° 3.183 du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Danièle Merle est nommée dans l’emploi d’Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.