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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8000
  • Date de publication 21/01/2011
  • Qualité 96.07%
  • N° de page 103
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 9 décembre 2010 de l’association dénommée «Garden Club de Monaco».
Cette modification porte sur l’article 1er des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14