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Arrêté Municipal n° 2010-2208 du 28 juillet 2010 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques

  • N° journal 7976
  • Date de publication 06/08/2010
  • Qualité 97.8%
  • N° de page 1701
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnement réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, le montant de la redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, est porté à un euro et trente centimes (1,30 €) par heure.
Art. 2.
L’arrêté municipal n° 2009-2142 du 30 juillet 2009, est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Art. 3.
Monsieur l’Inspecteur-Chef-Capitaine de la Police Municipale est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14