PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 mai 2010 enregistré,
La nommée :
F. S.
Née le 14 mars 1978 à Cirie (Italie)
De G. et de P. G.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 juillet 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.