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Arrêté Ministériel n° 2010-121 du 4 mars 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs», au capital de 200.000 €

  • N° journal 7955
  • Date de publication 12/03/2010
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 450
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs» telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel
n° 2009-602 du 18 novembre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14