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MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. TRANS-BLINTER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7942
  • Date de publication 11/12/2009
  • Qualité 97.06%
  • N° de page 5190
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 6, avenue des Ligures, à Monaco, le 30 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. TRANS-BLINTER» réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier le dernier alinéa de l’article 9 des statuts de la façon suivante :
Article 9.
Action de fonction
«Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’UNE (1) action au moins».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2009-608 du 18 novembre 2009, publié au Journal de Monaco, du 27 novembre 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 3 décembre 2009.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 11 décembre 2009.


Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14