MODIFICATION AUX STATUTS - «INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 2 avenue de Monte-Carlo, à Monaco, le 30 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M.» réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 13 des statuts de la façon suivante :
Article 13.
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de dix membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
Toutefois, s’il ne reste plus qu’un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer d’urgence l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le conseil.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Les fonctions des administrateurs prenant automatiquement fin, au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois de la clôture du dernier exercice si l’assemblée générale ordinaire annuelle n’a pas été tenue à cette date.
L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout administrateur sortant est rééligible. Les administrateurs ne peuvent appartenir à plus de huit Conseils d’Administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco.
Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins UNE (1) action».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2009-605 du 18 novembre 2009, publié au Journal de Monaco du 27 novembre 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 décembre 2009.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 11 décembre 2009.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
Article 13.
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de dix membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
Toutefois, s’il ne reste plus qu’un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer d’urgence l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le conseil.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Les fonctions des administrateurs prenant automatiquement fin, au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois de la clôture du dernier exercice si l’assemblée générale ordinaire annuelle n’a pas été tenue à cette date.
L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout administrateur sortant est rééligible. Les administrateurs ne peuvent appartenir à plus de huit Conseils d’Administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco.
Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins UNE (1) action».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2009-605 du 18 novembre 2009, publié au Journal de Monaco du 27 novembre 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 décembre 2009.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 11 décembre 2009.
Signé : N. Aureglia-Caruso.