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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7940
  • Date de publication 27/11/2009
  • Qualité 97.47%
  • N° de page 5117
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 novembre 2009, enregistré, les nommés :
- R. M., né le 20 août 1992 à Tanderei (Roumanie), de I. et de C. M., de nationalité roumaine, et les civilement responsables qui sont : M. et Mme I. R., sans domicile, ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 18 décembre 2009, à 9 heures 30, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14