Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009, publié au Journal de Monaco du 6 novembre 2009
Il fallait lire page 4.959 :
A l’article premier, au lieu de «2.400.000 € pour l’exercice 2008-2009», il fallait lire «2.310.000 € pour l’exercice 2008-2009».
Le reste sans changement.
A l’article premier, au lieu de «2.400.000 € pour l’exercice 2008-2009», il fallait lire «2.310.000 € pour l’exercice 2008-2009».
Le reste sans changement.