PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 septembre 2009, enregistré, la nommée :
- K. R., épouse R., née le 15 mai 1958 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de banqueroute.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
- K. R., épouse R., née le 15 mai 1958 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité libanaise, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de banqueroute.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.