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Ordonnance Souveraine n° 2.388 du 30 septembre 2009 autorisant un Consul Général de la République Arabe d’Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7933
  • Date de publication 09/10/2009
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 4768
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 31 mai 2009 par laquelle M. le Président de la République Arabe d’Egypte a nommé M. Sherif REFAAT, Consul Général de la République Arabe d’Egypte à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sherif REFAAT est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République Arabe d’Egypte dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14