Arrêté Ministériel n° 2009-103 du 27 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.882 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement ;

Vu la requête de Mme Christel GIACOBI, épouse VIENOT, en date du 24 novembre 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Christel GIACOBI, épouse VIENOT, Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 11 mars 2009.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.