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Arrêté Ministériel n° 2009-100 du 27 février 2009 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

  • N° journal 7902
  • Date de publication 06/03/2009
  • Qualité 97.26%
  • N° de page 3129
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.601 du 24 janvier 1994 portant nomination d’un Commis-Comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-406 du 6 août 2007 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Fabienne PASETTI, Commis-Comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques, est maintenue en position de détachement auprès de la Fédération Monégasque de Tir, jusqu’au 31 décembre 2009.


ART. 2

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14