MODIFICATIONS AUX STATUTS - “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’‘une assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.” ayant son siège 5bis, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 5 (capital), 8 (composition), 9 (action de garantie) et 10 (bureau du conseil) des statuts qui deviennent :
“ART. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) d’euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces CINQ MILLE (5.000) actions, il a été créé :
- lors de la constitution MILLE (1.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
- lors de l’augmentation du capital décidée en date du 13 décembre 2001 QUATRE MILLE (4.000) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission”.
“ART 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
Les membres du Conseil devront satisfaire aux conditions prévues aux chiffres 1° et 4° de l’article 3 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002”.
“ART. 9.
Action de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action”.
“ART. 10.
Bureau du Conseil
“Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 décembre 2008.
Monaco, le 12 décembre 2008.
Signé : H. REY.
“ART. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) d’euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces CINQ MILLE (5.000) actions, il a été créé :
- lors de la constitution MILLE (1.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
- lors de l’augmentation du capital décidée en date du 13 décembre 2001 QUATRE MILLE (4.000) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission”.
“ART 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
Les membres du Conseil devront satisfaire aux conditions prévues aux chiffres 1° et 4° de l’article 3 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002”.
“ART. 9.
Action de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action”.
“ART. 10.
Bureau du Conseil
“Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 décembre 2008.
Monaco, le 12 décembre 2008.
Signé : H. REY.