icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATIONS AUX STATUTS - “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7890
  • Date de publication 12/12/2008
  • Qualité 97.2%
  • N° de page 2611
I.- Aux termes d’‘une assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.” ayant son siège 5bis, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 5 (capital), 8 (composition), 9 (action de garantie) et 10 (bureau du conseil) des statuts qui deviennent :
“ART. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) d’euros divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale.
Sur ces CINQ MILLE (5.000) actions, il a été créé :
- lors de la constitution MILLE (1.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
- lors de l’augmentation du capital décidée en date du 13 décembre 2001 QUATRE MILLE (4.000) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission”.
“ART 8.
Composition
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
Les membres du Conseil devront satisfaire aux conditions prévues aux chiffres 1° et 4° de l’article 3 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002”.
“ART. 9.
Action de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action”.
“ART. 10.
Bureau du Conseil
“Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 décembre 2008.
Monaco, le 12 décembre 2008.
Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14