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Arrêté Ministériel n° 2008-764 du 11 novembre 2008 fixant le classement des restaurants «Le Royal Thai» et «Lo Sfizio»

  • N° journal 7886
  • Date de publication 14/11/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 2349
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 13 octobre 2008 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier
Les restaurants «Le Royal Thai» et «Lo Sfizio» sont classés, respectivement, en catégorie «3 losanges» et «2 losanges».
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants est abrogé, pour ce qui est de ses dispositions relatives au classement des restaurants «Le Royal Thai» et «Lo Sfizio».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14