PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- L. V. A., né le 11 juillet 1988 à Nice (06) - de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 décembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (- 20 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- L. V. A., né le 11 juillet 1988 à Nice (06) - de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 décembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (- 20 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.