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Arrêté Municipal n° 2008-3.449 du 29 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7884
  • Date de publication 31/10/2008
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 2224
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Camille SVARA, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 4 au jeudi 6 novembre 2008 inclus.


ART 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 octobre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 29 octobre 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14