PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- E. P., né le 30 juin 1964 à Piano Di Sorrento (Italie), de A. et de N. M., de nationalité italienne, demeurant 6, avenue Saint-Michel à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des caisses sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 et les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- E. P., né le 30 juin 1964 à Piano Di Sorrento (Italie), de A. et de N. M., de nationalité italienne, demeurant 6, avenue Saint-Michel à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des caisses sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 et les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.