Arrêté Municipal n° 2008-2674 du 12 août 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 13 août 2008 à 00 heure 01 au vendredi 29 août 2008 à 23 heures 59, la circulation de tous véhicules est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mercredi 13 août 2008 à 00 heure 01 au vendredi 29 août 2008 à 23 heures 59, interdiction est faite aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du mercredi 13 août 2008 à 00 heure 01 au vendredi 29 août 2008 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 16 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m, est interdite sur le quai Louis II depuis son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, et par l’arrêté municipal n° 2008-1798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 août 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 août 2008
Le Maire
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 août 2008.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 13 août 2008 à 00 heure 01 au vendredi 29 août 2008 à 23 heures 59, la circulation de tous véhicules est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mercredi 13 août 2008 à 00 heure 01 au vendredi 29 août 2008 à 23 heures 59, interdiction est faite aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du mercredi 13 août 2008 à 00 heure 01 au vendredi 29 août 2008 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 16 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m, est interdite sur le quai Louis II depuis son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, et par l’arrêté municipal n° 2008-1798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 août 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 août 2008
Le Maire
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 août 2008.