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AVIS DE FUSION J. SAFRA GESTION (MONACO) SA au capital de 160.000 euros Siège social : 15 bis/17 avenue d’Ostende - Monaco « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 » « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » Fonds Communs de Placement

  • N° journal 7871
  • Date de publication 01/08/2008
  • Qualité 96.33%
  • N° de page 1590
Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 2008 ;
La société de gestion J. SAFRA GESTION (MONACO) SA, Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 Euros dont le siège social est 15bis/17, avenue d’Ostende, MC 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 » et « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 »,
A établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 », au moyen de l’apport par le Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 » au Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » de la totalité de ses actifs nets, sous réserve de l’agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Sur la base d’une première estimation, faite le 21 mai 2008, l’actif net des Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 » ressort à 1.342.749,35 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 », le Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de part du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 ».
Sur la base de l’estimation faite le 21 mai 2008, préalablement à la signature du traité de fusion, le même jour, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 » 0,669 parts du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » pour une part du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 », ce qui entraînerait l’émission de 437 parts, compte non tenu des rompus.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 », qui n’auraient pas droit à un nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » recevront le nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement «Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts du Fonds Commun de Placement «Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 » formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 15 », qui n’auraient pas droit à un nombre entier de parts au moment de l’échange, auront la faculté d’obtenir le nombre entier de parts immédiatement supérieur en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement « Monaco Recherche sous l’Egide de la Fondation Princesse Grace 30 ».
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d’information, au moyen de l’enveloppe préaffranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 27 août 2008. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
Pour le calcul définitif de la parité d’échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement seront estimés sur les bases de ceux calculés le 29 août 2008, après clôture de la Bourse de Paris, suivant des règles identiques appliquées par les deux OPCVM pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu’ils effectuent tous les vendredis.
Monaco, le 1er août 2008.
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