Ordonnance Souveraine n° 1.729 du 15 juillet 2008 rendant exécutoire le Traité sur l’Antarctique conclu à Washington en 1959
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d’adhésion au Traité sur l’Antarctique conclu à Washington en 1959, ayant été déposé le 31 mai 2008 auprès du Département d’Etat américain, ledit Traité est entré en vigueur pour Monaco à cette date et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. Novella.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d’adhésion au Traité sur l’Antarctique conclu à Washington en 1959, ayant été déposé le 31 mai 2008 auprès du Département d’Etat américain, ledit Traité est entré en vigueur pour Monaco à cette date et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. Novella.