Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, publié au Journal de Monaco du 11 juillet 2008, page 1388
L’article 47 est remplacé par l’article ci-dessous :
Art. 47.
La présente ordonnance entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Journal de Monaco.
Toutefois, un délai de six mois est accordé :
- aux exploitants de taxis pour équiper leurs véhicules de dispositifs spéciaux conformes à la présente ordonnances ;
- aux exploitants de véhicules de remise et de véhicules de service de ville afin d’obtenir le livret professionnel et se doter de véhicules conformes aux dispositions de la présente ordonnance.
Sauf disposition contraire, l’acquisition et l’installation des dispositifs prévus par la présente ordonnance sont à la charge du titulaire de l’autorisation administrative.
Art. 47.
La présente ordonnance entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Journal de Monaco.
Toutefois, un délai de six mois est accordé :
- aux exploitants de taxis pour équiper leurs véhicules de dispositifs spéciaux conformes à la présente ordonnances ;
- aux exploitants de véhicules de remise et de véhicules de service de ville afin d’obtenir le livret professionnel et se doter de véhicules conformes aux dispositions de la présente ordonnance.
Sauf disposition contraire, l’acquisition et l’installation des dispositifs prévus par la présente ordonnance sont à la charge du titulaire de l’autorisation administrative.