Arrêté Ministériel n° 2028-368 du 11 juillet 2008 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. Monaco Cosmetiques Concept» en abrégé («S.A.R.L. MC2») à exercer une activité de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la requête formulée par M. Milan Dinga, gérant de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. Monaco Cosmetiques Concept» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. Monaco Cosmetiques Concept» est autorisée à exercer une activité de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques au sein de son établissement, sis 28, boulevard Princesse Charlotte.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la requête formulée par M. Milan Dinga, gérant de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. Monaco Cosmetiques Concept» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. Monaco Cosmetiques Concept» est autorisée à exercer une activité de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques au sein de son établissement, sis 28, boulevard Princesse Charlotte.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.