Ordonnance Souveraine n° 1.710 du 4 juillet 2008 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 357 du 10 janvier 2006 portant nomination du Directeur des Affaires Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mireille PETTITI, Directeur des Affaires Juridiques, est désignée en qualité de Directeur Général du Département des Relations Extérieures.

Cette nomination prend effet à compter du 1er août 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.